Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web suisseallemande.ch (ci-après : « le Site »), édité par Robin Seiler, Berne.
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après : « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Objet du Site
Le Site a pour objectif de fournir des contenus informatifs, pratiques et culturels pour aider les personnes francophones à mieux comprendre, s’adapter et s’intégrer en Suisse alémanique. Ces contenus sont proposés à titre gratuit, sauf mention contraire.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Certaines sections peuvent nécessiter une inscription ou la création d’un compte utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ou contenus à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur suisse et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter les contenus sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, sauf pour un usage strictement privé et non commercial.
5. Utilisation acceptable
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, respectueuse et conforme à sa finalité. Il s’interdit notamment :
- de publier des contenus diffamatoires, discriminatoires, violents ou illégaux,
- d’usurper l’identité de tiers,
- de tenter d’accéder à des données ou systèmes informatiques sans autorisation.
En cas de non-respect de ces règles, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au Site sans préavis.
6. Contenus tiers et liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes ou afficher des contenus provenant de tiers. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au bon fonctionnement de ces sites externes, accessibles sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Le Site n’utilise pas de cookies. Afin d’analyser le trafic, le Site utilise le plugin « Independent Analytics », qui utilise une technologie sans cookie.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et sans garantie de complétude ou d’actualité. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions, ou de conséquences découlant de l’utilisation des informations diffusées.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus proposés sur le Site.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, newsletter, etc.) sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). L’Utilisateur peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment, en écrivant à info@suisseallemande.ch.
10. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date de dernière modification. L’utilisation continue du Site constitue une acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Berne, sauf disposition impérative contraire.
Dernière mise à jour : 01.06.2025
Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via le site web suisseallemande.ch (ci-après : « le Site »), exploité par Robin Seiler, Berne.
Le Site propose la vente de produits numériques, notamment des e-books, accessibles en téléchargement après paiement.
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le Site, le client (ci-après : « le Client ») déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont des biens numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables (PDF). Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
[Les frais de transaction peuvent être facturés selon le mode de paiement choisi.]
5. Commande et paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte de crédit). La commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé. Un lien de téléchargement est alors fourni immédiatement au Client par e-mail.
6. Livraison
La livraison des e-books est effectuée exclusivement par voie électronique. Après paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article 40f du Code des obligations suisse, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat avec l’accord préalable du consommateur. En procédant au téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un e-book donne au Client un droit d’usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite de l’auteur est interdite.
9. Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour garantir l’accès et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de problèmes techniques ou de pertes de données hors de son contrôle.
10. Protection des données
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Pour plus d’informations, consulter nos conditions générales.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Berne, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi.
Dernière mise à jour : 01.06.2025